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Protection des données de recherche : Guide à l'intention des équipes de recherche
Ce guide se veut un outil d’aide à la décision pour les chercheurs dont les projets impliquent la collecte de renseignements personnels et/ou données sensibles. L’objectif est de déterminer les mesures à prendre pour protéger les données de recherche en fonction de leur niveau de sensibilité.
Première étape : déterminer le niveau de confidentialité des données de recherche
Consulter les définitions et les exemples de renseignements et de documents selon leur niveau de confidentialité
En cas de doute, contacter l’équipe de la protection des renseignements personnels à vie-privee@umontreal.ca
Deuxième étape : valider si le projet de recherche implique la collecte, la création et/ou la réutilisation de renseignements personnels
Si oui, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pourrait être requise en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :
Consulter les 5 cas où une ÉFVP est obligatoire
Consulter le document ÉFVP - Exemples pour les données de recherche
Troisième étape : en fonction du niveau de confidentialité des données de recherche, identifier la solution pour le stockage actif et appliquer les mesures de protection appropriées
Consulter l’outil interactif de Solutions de stockage pour les données de recherche
Pour les solutions qui n’ont pas été approuvées par les Technologies de l’information (TI), une analyse de sécurité doit être réalisée.
Cadre de gouvernance
- Règles des organismes subventionnaires en recherche
- Politique de sécurité de l’information (40.28)
- Politique de gestion de l’information (10.47)
- Politique de protection des renseignements personnels (40.29)
- Politique sur la gestion de documents et des archives (10.49)
- Directive sur l’utilisation de l’infonuagique (10.54)
Contact
Pour toutes questions relatives aux ressources numériques, aux outils de collecte et de traitement de données ou aux aspects de conformité, d’éthique et de cybersécurité, consulter le site Web Compas.
Pour réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, pour des questions relatives à l’application de la Directive sur l’utilisation de l’infonuagique, pour des questions sur les niveaux de confidentialité des données ou pour toutes questions relatives à la protection des renseignements personnels, communiquer avec notre équipe à vie-privee@umontreal.ca.