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Général
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Recherche
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Engagements de confidentialité et dispositions contractuelles
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- Engagement de confidentialité du fournisseur de services
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- Entente d’accès et de communication de renseignements personnels sans consentement à des fins de recherche en vertu de l’article 67.2.1 (Réservé aux membres du personnel UdeM)
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- Entente sur la protection des renseignements personnels en vertu de l'article 64 (Réservé aux membres du personnel UdeM)
- Entente sur la protection des renseignements personnels avec un organisme public en vertu de l'article 68 (Réservé aux membres du personnel UdeM)
- Principaux articles de la loi sur lesquels nos lignes directrices s'appuient