Université de Montréal / Secrétariat généralVie privée

La navigation ou l’utilisation des sites Web et des applications mobiles (Plateformes) exploités par l’Université de Montréal (UdeM) est assujettie aux présentes conditions d’utilisation (ces Conditions d’utilisation) et aux lois applicables.

En poursuivant la navigation ou l’utilisation des Plateformes, vous acceptez expressément ces Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et l’UdeM relativement à l’accès aux Plateformes et à leur utilisation.

L’UdeM se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation sans vous en avertir. Il est de votre seule responsabilité d'en vérifier régulièrement le contenu. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Plateformes.

Sites externes

Les Plateformes contiennent des hyperliens vers d’autres sites Web (des sites externes). Ces hyperliens vous sont offerts à titre d’information.

Le contenu des sites externes, les liens qui y figurent, les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par l’UdeM. L’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites externes et ne peut pas être tenue responsable de tout dommage découlant, notamment de ce qui suit :

• de tout contenu, tout lien, toute publicité, tout produit, tout service ou tout autre matériel disponible sur des sites externes; ou
• de l’utilisation des sites externes; ou
• d’un manquement à la protection de vos renseignements personnels par ces sites externes.

L’UdeM peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens disponibles sur ses Plateformes.

Propriété

Le contenu disponible sur les Plateformes, y compris les documents, textes, images, illustrations, logiciels, extraits audios et vidéos (Contenu) sont la propriété de l’UdeM ou fournis par cette dernière (ou ses fournisseurs le cas échéant).  À moins d’indication contraire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’UdeM avant d’utiliser, copier, publier ou diffuser le Contenu.

Utilisation des Plateformes

Toute communication menée au moyen des Plateformes doit se faire dans le respect des étudiants et des employés de l’UdeM et des autres visiteurs. L’UdeM ne peut être tenue responsable des infractions commises par les visiteurs de ses Plateformes. L’UdeM se réserve le droit de modifier, limiter ou de refuser l’accès aux Plateformes en tout temps, sans préavis.

Lois applicables

Les Plateformes et ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

Exclusions de garantie

Les Plateformes et le Contenu sont fournis « tels quels ». Bien que l’UdeM prenne les mesures raisonnables pour les tenir à jour, ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps. Par conséquent, l’UdeM ne peut pas vous garantir ce qui suit :

• que le Contenu est à jour, exact ou complet; ou
• le rendement des Plateformes ou leur caractère approprié à un usage particulier ou leur fonctionnement sans interruption ou libre d’erreur, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Limitation de responsabilité

L’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages ou inconvénients découlant des Plateformes ou du Contenu, y compris de ce qui suit :

• l’utilisation, l’interruption, l’indisponibilité, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des Plateformes ou du Contenu; ou
• toute erreur, omission ou inexactitude du Contenu; ou
• l’incompatibilité des Plateformes avec vos appareils ou systèmes informatiques; ou
• la présence d’éléments contaminants ou dommageables pour vos appareils ou systèmes informatiques.

Par ailleurs, l’UdeM n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout accès non autorisé à votre système informatique ou à l’égard de la qualité, de la fiabilité, de la compatibilité ou de la vitesse des services que vous offre votre fournisseur de service Internet.

Notre politique présente les options de gestion des témoins (aussi appelés cookies) et vous aide à décider quels renseignements vous souhaitez nous transmettre lorsque vous naviguez sur nos sites.

Cette Politique d'utilisation des témoins complète notre Politique de confidentialité.

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels recueillis par l’UdeM, y compris ceux obtenus au moyen des Plateformes, est encadrée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur la protection des renseignements personnels de l’UdeM. Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux sites externes.

L’UdeM s’engage à n’utiliser les renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues et à ne les conserver que pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé, en conformité avec le calendrier de conservation de l’UdeM et avec les lois applicables.

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le site Vie privée du Secrétariat général.

Témoins

Lorsque vous utilisez ou naviguez dans les Plateformes, un échange de données s’effectue automatiquement entre votre appareil et les serveurs de l’UdeM.  Les principaux types de données recueillies sur les Plateformes sont des témoins et des paramètres de personnalisation.  

Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ils permettent d’enregistrer certaines informations (type de navigateur, langue, pays, identifiant, etc.) afin d’être récupérées par le serveur lors de visites subséquentes. Ils sont utilisés pour mettre à jour et optimiser nos Plateformes en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins.

L’UdeM collecte des données sur les Plateformes, afin d’analyser leur utilisation et d’améliorer l’expérience des visiteurs.  

L’UdeM utilise également les services de Google Analytics, afin d'analyser le trafic Web et de recueillir des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration des Plateformes.

Les témoins sont classés en 4 catégories selon leur fonction.

Témoins nécessaires

Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité de nos sites Web et services en ligne. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils nous permettent notamment de sécuriser votre connexion en recueillant vos informations d’identification, personnaliser votre interface (ex. : choix de langue) et conserver vos préférences.

Les renseignements suivants sont notamment recueillis :

• la langue utilisée par le navigateur ;
• le type et la version du navigateur ;
• le type et la version du système d’exploitation ;
• le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) ;
• la résolution de l’écran de l’appareil que vous utilisez.

Témoins de performance

Ces témoins sont utilisés pour analyser la navigation sur nos sites (provenance des visiteurs, fréquence des visites, pages plus ou moins visitées, etc.) dans le but d’en améliorer le fonctionnement et d’offrir une meilleure expérience utilisateurs aux visiteurs. Toutes les informations collectées par ces témoins sont agrégées et donc anonymisées.

Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de nos sites. Par exemple, ils rendent possible l’utilisation de vidéos et de services de messagerie instantanée ou encore le partage de contenus de nos sites sur des plateformes de médias sociaux. Si vous désactivez ces témoins, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Témoins publicitaires

Ces témoins peuvent être activés sur nos sites web pour établir des profils sur vos intérêts. Ils nous aident à vous proposer des publicités et des contenus personnalisés. Si vous désactivez ces témoins, des publicités et des contenus moins ciblées sur vos intérêts vous seront proposés.

Pixels invisibles

L’UdeM peut aussi avoir recours à des pixels invisibles. Les pixels sont de minuscules images qui sont invisibles et intégrées aux Plateformes. Contrairement aux témoins, ils ne sont pas placés sur votre appareil. 

L’UdeM utilise les pixels invisibles pour déterminer, de façon anonyme, le nombre de fois où vous avez visité une des Plateformes, et pour identifier les Plateformes qui vous intéressent.  L’UdeM utilise ces informations, avec l’aide de Google Analytics et de Facebook, pour effectuer du reciblage et de la publicité ciblée.  Par exemple, lorsque vous naviguez sur un site Web de Google ou de Facebook, ce site pourrait vous présenter de la publicité portant sur l’Université.

Les pixels invisibles ne contiennent aucun renseignement personnel mais peuvent contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage et à la publicité ciblée.

Désactiver ou restreindre la collecte de données

Vous pouvez désactiver ou restreindre la collecte de données sur les Plateformes de plusieurs façons :

1. en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cette désactivation peut empêcher l’utilisation de toutes les fonctionnalités Web; ou
2. en téléchargeant un module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics ; ou
3. en utilisant la procédure  pour restreindre les publicités ciblées sur Facebook.  

Lois applicables

Cette Politique sur les témoins est régie par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s'y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à communiquer avec nous à vie-privee@umontreal.ca si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces Conditions d’utilisation des sites et des plateformes Web ou de la Politique sur les témoins.